Dans un rapport publié aujourd’hui, Action Santé Mondiale révèle qu’une partie de l’activité financière n’est pas assujettie à la taxe sur les transactions financières (TTF) alors qu’elle devrait l’être.
« Jusqu’à un quart des transactions échappent aujourd’hui à la TTF sans que l’on ne puisse vraiment expliquer pourquoi. Cette opacité nous amène légitimement à penser qu’il existe des erreurs massives dans les déclarations des acteurs financiers. »
Cela se traduit toujours par des pertes sèches de recettes fiscales pour les finances publiques. Le manque à gagner pour les finances publiques est ainsi estimé, de façon conservatrice, à entre 1 et 3 milliards d’euros par an, soit potentiellement plus du double des recettes actuelles.
Euroclear n’est pas clair
La taxe sur les transactions financières est l’une des rares taxes qui n’est pas collectée directement par l’administration fiscale française. La collecte a été confiée par l’État français à l’acteur privé Euroclear France qui définit ses propres méthodes de recouvrement dans une totale opacité. Le recouvrement de la taxe dépend entièrement du bon vouloir des acteurs financiers qui auto-déclarent leurs transactions auprès d’Euroclear sans réelle capacité de contrôle de sa part ni de l’administration française.
« Nous assistons à une situation de conflit d’intérêt évident car Euroclear, en tant que dépositaire de titres financiers, collecte un impôt pour le compte de ses propres clients. » affirme Gautier Centlivre, coordinateur de plaidoyer à Action Santé Mondiale.
Lors de l’instauration de la TTF en 2012, l’absence d’outil technique empêchait la taxation des transactions intra-journalières, qui se retrouvaient pour cette seule raison exclues de l’assiette de cette taxe. Or depuis 2018, suite à la révision de la directive européenne sur les marchés financiers, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dispose désormais d’une base de données exhaustive détaillant toutes les transactions intra-journalières. Tous les obstacles techniques ayant été levés, la France n’a plus aucune raison d’exempter les transactions les plus spéculatives !
Des milliards qui peuvent sauver des vies
Ces « milliards d’euros perdus » auraient pu permettre de renforcer l’action de la France en matière de solidarité internationale puisqu’une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières est directement affectée à l’aide publique au développement à travers le Fonds de solidarité pour le Développement (FSD). D’autant plus que dernièrement l’aide publique au développement à subi de nombreux revers : elle a baissé de 11% entre 2022 et 2023 et a fait l’objet d’une nouvelle coupe budgétaire de 742 millions d’euros en 2024.
Ces milliards pourraient permettre d’étendre la couverture vaccinale dans les pays les plus pauvres, de construire de nouveaux hôpitaux, de former des soignants et de mettre des millions de personnes sous traitement.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Gautier CENTLIVRE
Coordinateur plaidoyer Action Santé Mondiale
gcentlivre@ghadvocates.org
+33 7 70 00 28 81
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