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Nouvelle loi française de solidarité internationale : la France s’engage davantage pour la santé mondiale

By 13 juillet 2021No Comments

Les député.e.s votent aujourd’hui le projet loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales, l’occasion pour Action Santé Mondiale de revenir sur les avancées que consacre ce texte, principalement obtenues grâce à la mobilisation des parlementaires.

Cardinale pour la politique d’aide au développement de la France, cette nouvelle loi vient remplacer celle de 2014 et vise à adapter le dispositif français d’aide publique au développement (APD) aux nouveaux défis mondiaux, mais également aux enjeux persistants.

Le déploiement de l’APD française s’inscrit en effet dans un contexte marqué par l’aggravation des inégalités mondiales, la résurgence de logiques de puissances nationales affaiblissant le multilatéralisme et des difficultés certaines à assurer le respect des droits humains fondamentaux, notamment le droit à la santé.  Depuis la pandémie de COVID19, ces tendances se sont cruellement exacerbées, menaçant des années de progrès en faveur du développement.  Le SARS-CoV-2 a en effet trouvé dans les inégalités de nos sociétés et les lacunes des systèmes de santé, un milieu propice à sa propagation, dont les conséquences multidimensionnelles peinent encore à être mesurées.

Les efforts de solidarité doivent ainsi plus que jamais s’intensifier et c’est en ce sens que cette nouvelle loi est particulièrement bienvenue. Elle acte en effet une hausse des crédits budgétaires alloués à l’APD d’ici 2022, dans la perspective d’y consacrer 0,7% de notre richesse nationale d’ici 2025, conformément à la cible internationale en la matière.

A l’issue de l’examen parlementaire du texte, il est désormais prévu que cette trajectoire en hausse se traduise par un renforcement des engagements multilatéraux de la France. Le texte prévoit en effet que la composante bilatérale devra représenter en moyenne 65% de l’APD française entre 2022 et 2025. Par conséquent, 35% de notre APD devra transiter par le canal multilatéral sur cette période, quand il ne représente que 30% cette année. Selon nos estimations, plus d’1,8 milliard d’euros supplémentaires seront ainsi rendus disponibles.

Ces nouveaux moyens devront notamment être mobilisés en direction des fonds multilatéraux en santé, compte-tenu de l’explosion des besoins et des marges de progrès du soutien français en la matière. L’OMS recommande d’allouer 0,1% du RNB à la santé mondiale, soit 15% de notre APD, quand nous y consacrons actuellement moins de 10%. L’inscription de cette cible onusienne dans la loi française, obtenue par les député.e.s, consiste donc en une véritable avancée et engage la France à faire davantage pour ce secteur.

Les enjeux se concentrent désormais dans la mise en œuvre effective de cette loi. Le prochain projet de loi de finances pour 2022 permettra de vérifier le respect de la trajectoire ascendante de la mission APD prévue par le Gouvernement. Le rapport sur l’APD que le Gouvernement devra présenter au Parlement annuellement au mois de juin, institué par la nouvelle loi, consistera également en un outil précieux pour mesurer le niveau de concrétisation de l’ensemble des engagements pris par la France dans le cadre de ce texte.

A suivre.