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Tournant majeur dans la lutte globale contre la pandémie : La France et les Etats-Unis se déclarent favorable à la levée des brevets sur les vaccins contre la COVID19

Communiqué de presse

Emmanuel Macron emboîte le pas des Américains en se déclarant tout à fait favorable à la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. La concrétisation de ces annonces doit être ambitieuse et ne plus être retardée. 

« C’est un moment monumental » c’est en ces termes que le directeur exécutif de l’Organisation mondiale de la santé a réagi hier à la décision des Etats-Unis de soutenir la proposition de lever temporairement les droits sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la COVID19 soumise au sein de l’Organisation mondiale du Commerce par l’Inde et l’Afrique du Sud. Soutenue par une centaine de pays, d’organisations de la société civile mais aussi la communauté scientifique et des économistes de renom, la suspension des brevets représente une mesure essentielle pour lutter contre la pénurie mondiale de vaccins et mobiliser plus de capacités de production.

Par la voix de la Présidente de la commission et celle du Président de la République, l’Union Européenne et la France jusqu’alors opposés à cette dérogation, suivent désormais l’élan international.

Agir contre le pénurie mondiale des vaccins

Alors que les campagnes de vaccination s’accélèrent en Europe ou aux Etats-Unis, la majeure partie de l’humanité doit attendre pour recevoir ce bien public mondial, tel que l’a qualifié Emmanuel Macron dès le début de la pandémie. La population vaccinée ou partiellement vaccinée est de 40% dans les pays développés, de 7,7% dans les pays à revenu intermédiaire et de moins de 1% dans les pays les plus pauvres. De fait,  si rien n’est fait, certains pays en développement n’auront pas accès à un vaccin avant 2024. Le monde entier est engagé dans une course contre la montre contre le virus et la pénurie de vaccins plonge de nombreux pays dans des situations sanitaires dramatiques. Augmenter la production et la disponibilité des outils de lutte contre la COVID19 requiert une mobilisation exceptionnelle. L’approvisionnement mondial ne peut pas  dépendre des prérogatives purement commerciales et des droits exclusifs des sociétés pharmaceutiques détentrices de la technologie.

Des déclarations à concrétiser

Ces annonces attendues de longue date sont historiques et doivent maintenant conduire à une accélération des négociations en cours à l’Organisation Mondiale du Commerce. Il est crucial qu’un accord ambitieux intervienne rapidement et que les négociations n’affaiblissent pas la portée du texte proposé par l’Inde et l’Afrique du Sud. 

“Ce qui nous préoccupe, c’est que face à une pandémie, ces restrictions contribuent au problème auquel s’ajoutent les enjeux de transfert de technologies et de soutien aux capacités des pays à se protéger. La dérogation sur les droits de propriété intellectuelle est donc une condition nécessaire mais pas suffisante pour relever ce défi planétaire et rattraper les inégalités d’accès”,- Elise Rodriguez, directrice du plaidoyer d’Action Santé mondiale.

Cette levée temporaire des brevets doit permettre d’augmenter massivement les capacités de production afin de rendre les doses nécessaires disponibles pour le monde entier. En parallèle, la communauté internationale doit plus que jamais intensifier ses efforts en matière de soutien aux transferts de technologies et de savoir-faire. La France a été en pointe sur la question, et elle doit le rester afin de justement permettre à tous les producteurs potentiels de moderniser leurs installations et de décupler les capacités de production. De même, il est indispensable que la France contribue au renforcement des systèmes de santé et augmente son soutien financier au mécanisme international de solidarité permettant le déploiement des vaccins, mais aussi des tests, des traitements et des équipements de protection aux pays à faibles revenus.  

Télécharger le communiqué de presse

Contact : 

Elise Rodriguez 

Directrice du plaidoyer pour la France et pour l’Europe 

erodriguez@ghadvocates.org