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L’IA au service de la santé : que peut faire la loi ?

L’utilisation de technologies d’intelligence artificielle dans le domaine de la santé connaît un essor sans précédent. Aide au diagnostic et à la décision médicale, médecine de précision et traitements personnalisés, prévision d’épidémies, robots d’assistance à la chirurgie, l’IA en santé fait désormais partie intégrante de la médecine moderne.

Cependant, malgré les promesses de l’IA dans le domaine médical, ces innovations sont aussi sources de risques pour les utilisateurs. Les algorithmes d’intelligence artificielle ont parfois montré qu’ils pouvaient produire des traitements discriminants, inégalitaires à cause des biais qu’ils contiennent. L’intelligence artificielle, parce qu’elle nécessite de grandes quantités de données pour son développement et son utilisation, fait aussi courir un risque quant à la protection des données et de la vie privée des personnes.

Dans ce contexte où opportunités et risques de l’IA en santé sont imbriqués, quel peut être le rôle du législateur afin de protéger les personnes, promouvoir les outils médicaux innovants tout en s’assurant que ceux-ci contribuent à des soins de qualité et bénéficient à tous ? Quels sont les outils réglementaires en place ou en cours de discussion ?

Alors que le sujet prend de l’ampleur dans l’actualité et à l’occasion de la Digital Health Week 2023, Action Santé Mondiale publie une série de posts de blog réunissant trois expert·e·s de l’IA en santé pour tenter de répondre à ces questions.

  • Pr Jean-Emmanuel Bibault, Professeur en oncologie et radiothérapie et Chercheur en intelligence artificielle à l’Hôpital Européen Georges Pompidou (AP-HP).
  • Cécile Crichton, Doctorante à l’Université Paris Cité et Chargée d’enseignement au sein du Master droit de l’intelligence artificielle à l’Institut Catholique de Paris.
  • Hannah van Kolfschooten, Chercheuse et maître de conférences en droit européen de la santé à l’Université d’Amsterdam et Consultante en régulation de l’IA en santé pour Health Action International.
Blog OPINIONS

Il me semble prioritaire de promouvoir le développement d’outils d’IA en Europe en utilisant des données européennes.

Par le Pr Jean-Emmanuel Bibault, Professeur en oncologie et radiothérapie et chercheur en intelligence artificielle à l'Hôpital Européen Georges Pompidou.
Blog OPINIONS

Le RGPD est effectivement applicable en matière d’IA en santé. Cependant, la réglementation en matière de protection des données ne règle pas certaines questions comme celle des biais.

Par Cécile Crichton, Doctorante à l’Université Paris Cité et chargée d’enseignement au sein du Master droit de l’intelligence artificielle à l’Institut Catholique de Paris.
Blog OPINIONS

La principale limite de l’AI Act pour les soins de santé est qu’il s’agit d’une réglementation horizontale […]. Cela a des conséquences sur la protection qu’elle offre aux patients.

Par Hannah van Kolfschooten, Chercheuse et maître de conférence en droit européen de la santé à l’Université d’Amsterdam et consultante en régulation de l’IA en santé pour Health Action International.