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Communiqué d’Action Santé Mondiale à la veille du Global Health Summit

By 20 mai 2021juin 13th, 2023No Comments

Communiqué de presse

Action Santé Mondiale salue la Déclaration de Rome qui doit être approuvée demain grâce aux efforts des chefs d’États du G20 pour adopter les principes destinés à orienter les actions présentes et futures pour renforcer la préparation, la réponse et la résilience face aux urgences de santé mondiale. Cette Déclaration devient à ce jour l’engagement multilatéral le plus complet et ambitieux adopté au niveau du G20. Néanmoins, pour que cette Déclaration ne soit pas qu’un nouveau texte à la portée large mais aux effets concrets décevants, nous exhortons les membres du G20 à également s’engager dans un plan d’action pour une mise en œuvre immédiate et durable. Pour Élise Rodriguez, Directrice du plaidoyer d’Action Santé Mondiale : « Les principes seuls ne mettront pas un terme à la pandémie et ne nous protégeront pas des prochaines. Le Global Health Summit doit être l’occasion de renforcer la lutte contre le Covid-19 et d’avancer vers l’équité en santé mondiale »

Les déclarations politiques en faveur de la solidarité internationale et d’une coopération multilatérale accrue contre la pandémie et ses effets n’ont pas manqué mais, jusqu’ici, ces discours n’ont pas été suivis d’actions et d’engagements financiers à la hauteur. Le Global Health Summit (GHS) est l’opportunité qui doit être saisie pour passer des mots aux actes et ainsi doter le monde des outils requis pour mettre un coup d’arrêt au nouveau coronavirus et se préparer aux pandémies à venir. L’an dernier, la 73ème Assemblée Mondiale de la Santé a mandaté un Panel indépendant pour la préparation et la réponse aux pandémies (IPPR) afin d’analyser la gestion de la crise actuelle et établir des recommandations afin de permettre aux Etats d’être plus efficients, individuellement et collectivement, pour faire face et prévenir les pandémies. Le rapport du panel a été publié la semaine dernière. Il fait écho à de nombreuses demandes de la société civile et nécessite désormais d’être mis en pratique. Le GHS doit être l’occasion de s’en saisir.

Immédiatement combler le déficit de financement d’ACT-A

Dans la version de la Déclaration de Rome que nous avons pu consulter, les membres du G20 ne se sont pas accordés sur le besoin de répartir équitablement les efforts pour combattre la pandémie. Le besoin de pleinement financer l’ACT-A y est bien inscrit mais sans cible précise concernant les engagements budgétaires ou le partage de doses de vaccins. Or, de réelles disparités persistent entre les différents Etats en matière de soutien financier concret à l’initiative ACT-A. Ce dispositif, mis en place afin de mettre fin à la phase aiguë de la pandémie, n’a pourtant à ce jour reçu que 14,6 milliards de dollars sur les 38 milliards initialement nécessaires. L’IPPR appelle les membres du G7 à contribuer à 60 % des 19 milliards manquants. Une demande raisonnable comparée au coût que représente l’inaction.

Malgré son rôle dans la création d’ACT-A et un soutien répété depuis, la France n’a consacré que 150 millions d’euros à cette initiative soit à peine 15 % de sa juste part d’un milliard d’euros. Il est urgent qu’elle corrige le tir et compte parmi les États soutenant ce dispositif politiquement mais également financièrement à hauteur de leurs moyens. Si la dernière version de la déclaration n’est plus aussi ambitieuse concernant le besoin pour chaque membre du G20 de contribuer équitablement au mécanisme ACT-A, cela ne doit pas servir d’excuse à la France pour ne pas prendre ses responsabilités.

Lever les barrières liées à la propriété intellectuelle pour garantir un accès global et équitable

Dans son préambule ainsi que dans plusieurs des principes énoncés, la version provisoire de la Déclaration soutient une amélioration de l’accès aux outils de prévention, détection et réponse en renforçant le partage des informations, la prévisibilité des investissements et en stimulant la coopération internationale en matière de recherche et développement. A ce stade cependant, l’Union Européenne (UE) et ses membres ont activement fait barrage à la proposition de nombreux membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour temporairement suspendre les brevets et permettre l’augmentation des capacités de production. Ils ont en revanche soutenu les mécanismes volontaires qui ont aujourd’hui prouvé leur incapacité à faire face au défi. Alors que l’UE a été au premier rang des exportations de vaccins, celles-ci ont majoritairement bénéficié aux pays les plus riches du monde tels que le Japon, le Royaume-Uni et le Canada.

Les chefs d’États réunis au G20 devraient cesser de défendre des règles qui entravent l’accès aux moyens de se prémunir du virus pour une très large partie de la population mondiale. Actuellement, les accords commerciaux régionaux et internationaux contiennent des dispositions qui freinent l’atteinte des objectifs sanitaires que sont l’accès équitable aux soins de santé essentiels, aux traitements et aux vaccins.

“Si des actions volontaires n’interviennent pas dans les trois mois, il faudra immédiatement lever les droits issus de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce » – Panel indépendant pour la préparation et la réponse aux pandémies

Se préparer aux prochaines menaces sanitaires

Il est rapidement devenu évident que les vaccins seuls ne seraient pas suffisants pour nous sortir de cette crise et ils ne le seront pas plus pour pleinement nous prémunir des prochaines. Les systèmes de santé partout autour du monde n’étaient pas préparés pour faire face à la pandémie à Covid-19 et les pays à revenu faible, dont les systèmes de santé ont été sous-financés de façon chronique, ont été les plus sévèrement frappés. La version provisoire de la Déclaration consacre comme orientation de « financer, construire et renforcer les capacités des systèmes de santé et la couverture sanitaire universelle » et mentionne le renforcement des systèmes de santé (RSS) dans plusieurs des principes établis. Pourtant, au sein d’ACT-A, le connecteur RSS est le pilier ayant reçu le moins d’attention et de financement. Une des recommandations de l’IPPR pour prévenir les futures pandémies est de donner à l’OMS l’autorité et les moyens de soutenir la construction dans les pays de systèmes de santé résilients, équitables et accessibles, le développement de la couverture sanitaire universelle et d’une meilleure santé des populations. L’IPPR recommande également de sécuriser des transferts de technologie et d’accorder des licences à tous les outils dont la recherche et le développement ont été financés par des investissements publics.

La version provisoire de la déclaration inclut, dès son deuxième principe, le besoin d’appliquer rigoureusement le Règlement Sanitaire International, norme contraignante adoptée par l’Assemblée Mondiale de la Santé en 1969 et révisée en 2005. Ce règlement vise à « prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir ». Pour autant, même en 2015, la plupart des États étaient dans l’incapacité de s’aligner sur les standards requis par ce règlement[1]. Dès lors, dans quelles mesures imaginer que la Déclaration de Rome, ou un éventuel nouveau traité sur la préparation aux pandémies, puisse avoir un impact différent sans l’adoption complémentaire d’un plan d’action contraignant pour des politiques d’accès équitable, un financement approprié et de réels engagements pour le renforcement des systèmes de santé ?

Lire notre dernière déclaration sur le Sommet Mondial de la Santé

Contact : 
Elise Rodriguez 
Directrice du plaidoyer pour la France et pour l’Europe 
erodriguez@ghadvocates.org

[1] Pour plus d’information : https://www.who.int/health-topics/international-health-regulations#tab=tab_1